C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Texte complet
145. Le titulaire d’un certificat de courtier immobilier affilié ou d’un certificat d’agent immobilier agréé ou affilié doit se rapporter à la place d’affaires à laquelle il est affecté, de manière à ce que la personne physique qui dirige cette place d’affaires puisse connaître sa disponibilité et l’état d’avancement de ses travaux.
D. 1865-93, a. 145.